CONDITIONS GÉNÉRALES DE NETTOYAGE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE NETTOYAGE

Dernière mise à jour le 24/11/2025

Les présentes conditions générales régissent les prestations de nettoyage réalisées par NT91 pour les professionnels partenaires. Toute remise d’articles à NT91 implique la connaissance et l’acceptation intégrale des présentes conditions.

 1.     NATURE DE L’ENGAGEMENT

NT91 s’engage à effectuer un nettoyage soigné et conforme aux protocoles professionnels.
L’obligation de NT91 est une obligation de moyens et non de résultat. 

Aucun résultat identique au neuf ne peut être garanti en raison de :

·       l’usure des fibres,

·       la qualité initiale des matières,

·       la fragilité des colorants,

·       la nature des salissures,

·       les éventuelles interventions antérieures ou mauvais traitements antérieurs.  

2.     TAPIS ET TAPISSERIES – LIMITES DE GARANTIENT91 décline toute responsabilité pour les accidents survenus :

-        risque de jaunissement après nettoyage,

-        durcissement de certaines matières textiles après le nettoyage,

-        usure ou mauvais état de la pièce et des bordures révélés après battage/nettoyage,

-        tâches indélébiles persistantes après le nettoyage,

-        rétrécissement dû à la texture du tapis après le nettoyage,

-        décoloration ou nuances de couleur dues à la qualité de la teinture après le nettoyage,

-        dégorgements de couleurs après le nettoyage.

Nous tenons à préciser que les dégorgements de couleur sont de la responsabilité du confectionneur du tapis, en raison de l’absence d’application d’un agent fixateur de couleur.
En tant que prestataire de nettoyage, NT91 ne peut être tenu responsable de ces dégorgements, car le processus de fabrication et les produits utilisés ne dépendent pas de nous.

Aucune garantie n’est donnée concernant les odeurs d’urine / animaux, celles-ci pouvant persister définitivement selon la profondeur d’imprégnation.

3.     DAIM, CUIR, PEAUX ET FOURRURES – LIMITES DE GARANTIE

Nous nous engageons à réaliser un travail soigné en respectant strictement le protocole de nettoyage adapté à chaque matière.

NT91 est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat. Aucun résultat garanti ne peut être assuré en raison de la nature des cuirs et peaux, ainsi que de certaines tâches pouvant être définitives.

En particulier, les cuirs et peaux fortement étirés - lors du tannage ou de la confection - présentent un risque élevé de retrait ou de déformation pendant le nettoyage. Ce phénomène est lié à la structure même de la matière et ne peut être évité, même en appliquant les techniques professionnelles les plus adaptées.

Étant donné que ces articles sont rarement munis d'une étiquette d'entretien, nous intervenons avec prudence et diligence, mais il peut parfois être difficile d'éviter les effets suivants :

– légers retraits, pertes de souplesse, modifications de couleur,
– révélation de vices cachés (vergetures, cicatrices, lésions parasitaires),
– phénomènes imprévisibles et mal connus (polymérisation de corps gras) ou inévitables (ternissement des nuances pastel),
– durcissement ou tâches dues à l’utilisation de colles non adaptées,
– perte ou altération de teinture,
– garnitures, accessoires, fermetures, boutons, boucles non garantis.

Nous ne pourrons être tenus responsables de ces effets.

Les vêtements huilés et en nubuck sont nettoyés sans aucune garantie.
Les ensembles doivent être nettoyés ensemble : aucune réclamation ne sera acceptée en cas de variation d’aspect ou de couleur si les pièces ont été traitées séparément.

4.     PHOTOS AVANT ET APRES TRAITEMENT

NT91 réalise systématiquement des photos avant traitement et après traitement.
Elles servent de preuve en cas de litige et attestent de l’état réel de l’article confié.

5.     RESPONSABILITE ET INDEMNISATION

Le simple fait de confier un article à NT91 implique la connaissance et l’acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente.

Tout article remis au nettoyage est réputé avoir été porté et perd de fait sa valeur de neuf. 

En cas de dommage imputable à NT91 :

·       une déclaration sera transmise à l’assurance partenaire,

·       si l’assurance accepte la prise en charge → indemnisation par l’assurance dans la limite de ses garanties,

·       si l’assurance refuse la prise en charge → l’indemnisation maximale due par NT91 ne pourra excéder deux (2) fois le montant du nettoyage facturé, et en aucun cas la valeur neuve ou sentimentale de l’article.

Aucun remboursement ne sera dû si le dommage provient : d’un défaut de matière, d’usure, d’un entretien antérieur, d’un stockage inadapté ou d’un comportement imprévisible des fibres, cuirs, peaux, teintes ou matériaux.

En cas de litige majeur, l’assurance ne sera sollicitée que si un préjudice réel est constaté, sur la base d’une expertise indépendante telle que celle du CTTN.

Les frais d’expertise devront être réglés à l’avance et ne seront remboursés que si la responsabilité de NT91 est confirmée.

La signature du bon de dépôt / bon de remise / ordre de nettoyage dégage NT91 de toute responsabilité concernant les modifications d’aspect ou de structure pouvant survenir sur les articles traités, lorsque celles-ci résultent des réactions naturelles de la matière au nettoyage.

6.     TRANSPORT - COLLECTE - LIVRAISON

Lorsque NT91 assure l’enlèvement ou la livraison :

• les délais sont indicatifs et non contractuels,
• tout retard dû au trafic, aux pannes, aux intempéries, aux grèves ou à une cause externe ne peut engager la responsabilité de NT91,
• les dommages pendant le transport ne sont pris en charge que si la responsabilité directe de NT91 est formellement établie.

7.     DELAIS DE TRAITEMENT

• Tapis : 1 à 2 semaines
• Cuirs / Peaux / Fourrures : 2 à 3 semaines

 Ces délais peuvent être prolongés selon l’état ou la complexité de l’article, sans que cela ouvre droit à dédommagement.

8.     RETOURS & RECLAMATIONS

Une reprise gratuite éventuelle ne peut être accordée que :

• dans un délai de 48 heures après restitution,
• sur présentation du ticket ou bon de remise. 

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

9.     ARTICLES NON RECUPERES

Les articles non récupérés 3 mois après la restitution relèvent de la responsabilité du partenaire.
NT91 se dégage de toute responsabilité en cas de dégradations causées par le temps :
mauvaises odeurs, moisissures, oxydation, jaunissement, condensation, dégorgement.

10. REFUS DE PRESTATION

NT91 peut refuser un nettoyage si :

• l’article présente un risque important de détérioration,
• l’état de l’article n’est pas compatible avec le nettoyage,
• le professionnel refuse de reconnaître les risques liés à la matière ou de signer une décharge si nécessaire.

11. ACCEPTATION DES CGV

Toute remise, collecte ou signature de bon de travail implique l’acceptation intégrale et irrévocable des présentes conditions générales.