Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en vigueur au 31 octobre 2026 (mise à jour du 31 octobre 2026 : règlement en ligne de la totalité des prestations, payable en une fois, en 3 fois sans frais avec Klarna ou en 4 fois sans frais avec PayPal ; mise à jour du 26 octobre 2026 : acompte d’au moins 40 % payé en ligne à la réservation et facture finale établie d’après les mesures relevées par nos techniciens ; enlèvement et livraison offerts dès 150 € de prestations et, en dessous, 30 € en Essonne et 60 € ailleurs, remise au pied de l’immeuble gratuite ou jusqu’à la porte pour 19,99 €, Express 48 h à prix unique, minimum de 150 € par intervention à domicile, Pass NT 91 Essentiel, Privilège et Prestige payables en ligne ; formules de nettoyage de tapis Mini Prix, Éco Plus, Soigné et Premium Qualité Plus ; mise à jour du 19 octobre 2026 : acompte de 30 %, options et Pass NT 91 Privilège, puis options anti-mites, détachage ciblé, vernis et huilage, ainsi que l’intervention privative VIP). Les commandes acceptées avant cette mise à jour restent régies par les conditions en vigueur lors de leur acceptation.

1. Qui sommes-nous ?

NT 91, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro 892 699 323, dont le siège et l’atelier sont situés 45 rue de l’Essonne, 91720 Prunay-sur-Essonne (ci-après « NT 91 »).
Téléphone : 01 84 80 03 67 – WhatsApp : 06 27 45 73 48 – E-mail : tapisnt91@gmail.com.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations réalisées par NT 91 pour les particuliers : nettoyage et entretien de tapis, moquettes, canapés et fauteuils, matelas, couettes, rideaux, ameublement, articles en cuir et en daim, ainsi que lavage automobile à l’atelier (NT91 Car Wash).

Les prestations réalisées pour les professionnels (pressings, partenaires) relèvent de nos conditions générales de nettoyage et des conditions particulières convenues avec eux.

Le site nettoyagetapis91.com présente nos prestations et nos tarifs et permet de réserver une prestation : la réservation est confirmée par le paiement en ligne d’un acompte (article 6).

3. Devis et commande

• Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit et nominatif, établi d’après la description et les photos transmises par le client (type et matière de l’article, dimensions ou nombre de places, état). Le devis est valable 30 jours.
• La commande est conclue lorsque le client accepte le devis : réponse « OK » ou « bon pour accord » par WhatsApp ou par e-mail, devis signé, ou accord donné par téléphone et confirmé par écrit par NT 91. En cas de réservation sur le site, la commande est conclue au paiement en ligne de l’acompte, sur la base de l’estimation affichée ; la facture finale est établie selon l’article 6.
• Le prix définitif est confirmé après examen des articles, avant tout nettoyage. Si la nature ou l’état réel d’un article diffère des informations transmises (dimensions, matière, taches, dégâts), NT 91 en informe le client et lui soumet un devis modifié, qu’il est libre d’accepter ou de refuser. En cas de refus, l’article lui est restitué.

4. Prix, options et offres

• Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui de la grille en vigueur au jour du devis, repris dans le devis.
• L’enlèvement et la livraison à domicile sont offerts, une seule fois par commande et quel que soit le nombre d’articles, lorsque le montant des prestations commandées, options comprises (hors service express, intervention privative VIP et prix du Pass), atteint 150 € TTC, ou le seuil du Pass NT 91 de son titulaire (80 € TTC pour le Pass Essentiel, 50 € TTC pour les Pass Privilège et Prestige), montant calculé avant remise. En dessous de ce montant, l’enlèvement et la livraison à domicile sont facturés 30 € TTC par commande (aller et retour) pour une adresse en Essonne (code postal commençant par 91), et 60 € TTC pour une adresse hors Essonne, sans remise. Le client peut aussi déposer et reprendre ses articles à l’atelier : le dépôt est gratuit.
• Lieu de remise des articles, choisi obligatoirement par le client à la réservation, valable pour l’enlèvement et la livraison : au pied de l’immeuble, devant le portail ou la maison, sans supplément ; ou jusqu’à la porte du logement, étages et manutention compris, moyennant un supplément de 19,99 € TTC par commande (aller et retour), sans remise et non compté dans le seuil de l’enlèvement offert. Ce supplément est compris dans le forfait clé en main de déplacement des meubles et dans la pose du tapis. À défaut de ce choix, les articles sont remis au pied de l’immeuble ou devant le portail.
• Le nettoyage sur place au domicile du client (canapés, matelas, moquettes) est réalisé dès 150 € TTC de prestations par intervention, montant calculé après remise ; en dessous, la différence est facturée au titre du minimum d’intervention.
• Formules de nettoyage de tapis, au m², au choix du client quelle que soit la matière : Mini Prix (un seul lavage et un seul séchage, avec un minimum facturé de 5 m² par tapis), Éco Plus, Soigné et Premium Qualité Plus, dont le contenu et le prix figurent sur la grille tarifaire du site. La formule Soigné comprend le détachage local ciblé et le traitement anti-mites, anti-punaises de lit et anti-acariens ; la formule Premium Qualité Plus comprend en outre le blanchiment des franges. Les options comprises dans une formule ne sont pas facturées en supplément. La formule Mini Prix est proposée à prix net : elle ne bénéficie d’aucune remise (offres promotionnelles, offre de bienvenue, Pass NT 91), ni pour la prestation ni pour ses options.
• Option parfum de finition : le client peut choisir l’un des quatre parfums proposés (Pureté Signature, Éclat d’Ambre, Rose Éternelle, Velours Nocturne) pour 4,99 € TTC par article (5,99 € TTC pour les parfums Éclat d’Ambre et Rose Éternelle) (hors articles en cuir et en daim et lavage automobile) ; une pièce de moquette compte pour un article.
• Autres options, sur demande et par article : blanchiment des franges d’un tapis, 9,99 € TTC par tapis (compris dans la formule Premium Qualité Plus) ; blanchiment d’un tapis blanc uni, 45 € TTC par tapis ; traitement anti-mites, anti-punaises de lit et anti-acariens, 9,99 € TTC par article, pour toutes les prestations à l’exception du lavage automobile (compris dans les formules tapis Soigné et Premium Qualité Plus ; pour un matelas, dont les formules comprennent déjà le traitement anti-acariens, l’option porte sur le traitement anti-mites et anti-punaises de lit) ; détachage local ciblé d’un tapis, d’un canapé ou d’un matelas très taché, 9,99 € TTC par article, comprenant jusqu’à trois passages si nécessaire (article 8) ; recoloration (repigmentation) d’un article en cuir ou en daim, 35 € TTC par article ; vernis de finition d’un article en cuir ou huilage d’un article en daim, 29,99 € TTC par article (l’un ou l’autre) ; reportage photo avant/après, 15,99 € TTC par article (offert avec la formule tapis Premium Qualité Plus), comprenant 5 à 30 photos haute définition de l’article prises avant et après le nettoyage, remises au client avec sa facture ; pour les tapis, par tapis quelle que soit sa taille : aspiration en profondeur 5,99 € TTC, lessive premium hypoallergénique 5,99 € TTC, battage et dépoussiérage 6,99 € TTC, assainissement antibactérien et anti-odeurs 6,99 € TTC, shampoing intense (second lavage) 8,99 € TTC, peignage des franges 4,99 € TTC, protection anti-taches 9,99 € TTC, chacune n’étant facturée que si elle n’est pas déjà comprise dans la formule choisie. Le blanchiment, la recoloration, le vernis et l’huilage ne sont réalisés qu’après examen de l’article par NT 91 (article 8).
• Service express 48 h : sur demande et sous réserve de disponibilité confirmée par NT 91 à la commande, les articles sont lavés, séchés et restitués dans les 48 heures. Supplément de 59,99 € TTC par commande, que les articles soient enlevés au domicile du client ou déposés à l’atelier ; l’enlèvement et la livraison suivent les conditions ci-dessus. Ce supplément ne bénéficie d’aucune remise et n’est pas pris en compte dans le montant ouvrant droit à l’enlèvement et à la livraison offerts. Il est offert deux fois par période de 12 mois au titulaire du Pass NT 91 Prestige. Certains articles (grandes pièces, matières épaisses ou délicates) peuvent demander un délai plus long : NT 91 l’indique avant d’accepter la commande express.
• Intervention privative VIP : sur demande et sous réserve de disponibilité, une équipe dédiée de NT 91 intervient en priorité, le jour même ou sous 24 heures, pour l’enlèvement des articles au domicile du client ou pour le nettoyage sur place d’un canapé ou d’un matelas ; le créneau est confirmé au client par téléphone. Supplément de 100 € TTC par commande, cumulable avec le service express. Ce supplément ne bénéficie d’aucune remise (offres promotionnelles, offre de bienvenue, Pass NT 91) et n’est pas pris en compte dans le montant ouvrant droit à l’enlèvement et à la livraison offerts.
• Pass NT 91 : réservé aux particuliers, il existe en trois formules valables 12 mois à compter de son paiement, payables en ligne seules ou avec une réservation : Essentiel (49 € TTC : remise de 5 %, enlèvement et livraison offerts dès 80 € TTC de prestations par commande) ; Privilège (99 € TTC : remise de 15 %, enlèvement et livraison offerts dès 50 € TTC, priorité dans le choix des dates) ; Prestige (199 € TTC : remise de 20 %, enlèvement et livraison offerts dès 50 € TTC, deux services express 48 h offerts sur deux commandes différentes, parfum de finition offert sur chaque article nettoyé à l’atelier, priorité dans le choix des dates). La remise porte sur le montant des prestations et des options, hors formule tapis Mini Prix (prix net), frais d’enlèvement et de livraison, service express, intervention privative VIP et prix du Pass. Les seuils sont calculés avant remise. La priorité de dates s’exerce dans la limite des disponibilités de NT 91. Le Pass est nominatif et incessible, attaché au compte client lié à l’adresse e-mail de son achat. Il n’est pas reconduit automatiquement : NT 91 prévient son titulaire un mois avant son échéance.
• Offres promotionnelles : les offres en cours (offre de bienvenue de -10 % sur la première commande des nouveaux clients particuliers inscrits à nos offres par e-mail, offres saisonnières) s’appliquent dans les conditions indiquées sur le site au moment de la demande de devis. Sauf mention contraire, elles portent sur le montant des prestations et des options, hors frais d’enlèvement, de livraison et d’express, hors intervention privative VIP et hors prix du Pass NT 91, et ne se cumulent ni entre elles ni avec la remise du Pass : la plus avantageuse s’applique.

5. Exécution de la prestation

• À l’atelier (tapis, couettes, rideaux, cuir et daim…) : la date et le créneau d’enlèvement sont fixés d’un commun accord. Le client indique les informations d’accès (bâtiment, étage, digicode, stationnement) ; s’il ne peut pas être présent, les articles peuvent être laissés à un endroit convenu. Le délai de restitution est généralement de 7 à 10 jours ouvrés après l’enlèvement, ou de 48 heures avec le service express (article 4) ; il dépend de la taille, de la matière et de l’état des articles, et il est confirmé au client.
• Sur place (canapés, matelas, moquettes) : le nettoyage est réalisé au domicile ou dans les locaux du client, à un créneau convenu ensemble. Le client rend la zone accessible. Le séchage prend en général quelques heures, selon le tissu et l’aération de la pièce.
• Sauf accord différent, la prestation est réalisée au plus tard 30 jours après la commande. En cas d’empêchement, chacune des parties prévient l’autre au plus tôt afin de convenir d’un nouveau rendez-vous.

6. Paiement

• Acompte payé en ligne à la réservation : pour toute commande d’un particulier, nettoyage à l’atelier (avec enlèvement à domicile ou dépôt à l’atelier, y compris en service express) comme nettoyage sur place (canapés, matelas, moquettes), un acompte d’au moins 40 % du montant TTC estimé de la commande, arrondi à l’euro supérieur, est payé en ligne au moment de la réservation, par carte bancaire, Apple Pay, Shop Pay ou au moyen du carnet de crédit NT 91, via la solution de paiement sécurisée de Shopify. La réservation est confirmée à réception de l’acompte. Le montant de la commande comprend, le cas échéant, les frais d’enlèvement et de livraison, le minimum d’intervention à domicile, le service express et l’intervention privative VIP. Le Pass NT 91 choisi avec une réservation n’entre pas dans le calcul de l’acompte : il est payé en totalité en ligne, en plus de l’acompte de 40 % calculé sur les seules prestations.
• Règlement de la totalité en ligne et paiement en plusieurs fois sans frais : au lieu de l’acompte, le client particulier peut régler en ligne, à la réservation, la totalité du montant TTC estimé de ses prestations, arrondi à l’euro supérieur. Ce règlement de la totalité, et lui seul, peut être payé en 3 fois sans frais avec Klarna ou en 4 fois sans frais avec PayPal (pour un montant de 20 € à 3 000 €), sous réserve d’acceptation de la demande du client par Klarna ou par PayPal, qui fixent l’échéancier et en assurent le recouvrement selon leurs propres conditions ; la première échéance est prélevée le jour de la commande. Le paiement en plusieurs fois n’est pas proposé pour l’acompte ni pour les comptes professionnels, et il n’entraîne aucun frais ni intérêt pour le client. La facture finale reste établie selon le point suivant : la différence éventuelle est réglée à la livraison, ou remboursée au client.
• Facture finale établie d’après les mesures relevées : les dimensions et quantités indiquées par le client lors de la réservation servent à l’estimation. La facture finale est établie d’après les mesures relevées par les techniciens de NT 91 lors de la prise en charge des articles ou de l’intervention, qui peuvent différer de celles annoncées par le client, aux tarifs en vigueur lors de la réservation. Le client est informé du montant recalculé avant le nettoyage (article 3). Le solde est égal à ce montant diminué de l’acompte ; si le montant final est inférieur à l’acompte versé, la différence est remboursée au client sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.
• Solde : il est payé à la livraison ou à la restitution des articles à l’atelier, ou à la fin de l’intervention pour un nettoyage sur place, par carte bancaire (lien de paiement sécurisé), virement instantané, chèque ou espèces.
• Les sommes versées à la réservation constituent un acompte et non des arrhes : elles s’imputent sur le prix et la commande engage les deux parties, sous réserve du droit de rétractation (article 7). Si le client refuse un devis modifié après examen (article 3), l’acompte correspondant aux articles qui lui sont restitués sans être nettoyés lui est remboursé.
• Lavage automobile : le véhicule est déposé à l’atelier par le client ; aucun acompte n’est demandé et le paiement a lieu sur place, après la prestation.
• Contrat conclu hors établissement : lorsqu’une commande, ou un supplément à une commande, est conclu en présence de NT 91 hors de l’atelier, par exemple au domicile du client lors de l’enlèvement, NT 91 ne reçoit aucun paiement à ce titre avant l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de sa conclusion (article L221-10 du Code de la consommation) ; le paiement correspondant intervient à la livraison ou à la fin de l’intervention, au plus tôt à l’expiration de ce délai. L’acompte payé en ligne lors d’une réservation à distance n’est pas concerné.

7. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance (WhatsApp, e-mail, téléphone, réseaux sociaux) ou hors établissement (au domicile du client), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, le client informe NT 91 de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (message WhatsApp, e-mail à tapisnt91@gmail.com ou courrier à l’adresse de l’atelier), par exemple au moyen du formulaire ci-dessous.

Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation (par exemple un enlèvement dans les jours qui suivent l’acceptation du devis) :

• s’il se rétracte après le début de la prestation, il doit un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision ;
• si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, il ne peut plus exercer son droit de rétractation (articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation).

NT 91 recueille cette demande expresse par écrit (case à cocher du formulaire de réservation en ligne, message WhatsApp ou e-mail, ou sur papier ou autre support durable pour une commande conclue au domicile du client), ainsi que la reconnaissance par le client qu’il perd son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée.

En cas de rétractation, les sommes versées, acompte compris, sont remboursées, déduction faite, le cas échéant, du montant dû pour le service déjà fourni, au plus tard 14 jours après la réception de la décision, par le même moyen de paiement, sauf accord du client pour un autre moyen.

Pass NT 91 (Essentiel, Privilège ou Prestige) : le client peut se rétracter de l’achat du Pass dans le même délai de 14 jours. Le prix du Pass lui est alors remboursé, déduction faite du montant des avantages dont il a déjà bénéficié (remises, frais d’enlèvement et de livraison, express et parfums offerts), cette déduction ne pouvant pas dépasser le prix du Pass. Passé ce délai, le prix du Pass n’est pas remboursé, sauf manquement de NT 91 à ses engagements.

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) :
À l’attention de NT 91, 45 rue de l’Essonne, 91720 Prunay-sur-Essonne – tapisnt91@gmail.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

8. Soin apporté aux articles et responsabilité

• NT 91 examine chaque article avant nettoyage et le photographie. Si un risque particulier est identifié (teinture instable, fibres fragiles ou usées, risque de rétrécissement, réparations anciennes), le client en est informé et son accord est demandé avant de poursuivre.
• NT 91 utilise des procédés adaptés à chaque article, selon les règles de l’art. Certaines taches ou altérations (taches anciennes, urine, encre, rouille, brûlures, décolorations, usure) peuvent ne pas disparaître complètement : NT 91 met tout en œuvre pour les atténuer, sans pouvoir garantir leur disparition totale.
• Détachage local ciblé : NT 91 est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle réalise jusqu’à trois passages de détachage si nécessaire, sans pouvoir garantir l’élimination des taches, qui dépend de leur nature, de leur ancienneté et de la fibre. Le supplément rémunère le travail de détachage réalisé et non un résultat : il reste dû lorsqu’une tache n’a pas pu être éliminée malgré ces passages.
• Traitement anti-mites, anti-punaises de lit et anti-acariens : il est appliqué aux articles confiés à NT 91 et ne traite pas le logement du client. En cas d’infestation de punaises de lit, il appartient au client de faire traiter son logement par un professionnel de la désinsectisation.
• Blanchiment, recoloration, vernis et huilage : le résultat dépend de la fibre ou du cuir, de la teinture et de l’origine du jaunissement ou de la décoloration. NT 91 donne son avis avant le traitement ; sur la soie et les fibres délicates, le blanchiment n’est réalisé qu’après examen de l’article et accord du client. Après une recoloration, la teinte obtenue peut légèrement différer de la teinte d’origine ; un vernis ou un huilage peut légèrement modifier l’aspect (brillance, teinte) ou le toucher de la peau.
• NT 91 est responsable des dommages causés par sa faute aux articles qui lui sont confiés. Sa responsabilité ne peut pas être engagée pour les défauts ou dommages existant avant la prestation, ni pour ceux qui résultent d’un vice propre de l’article (défaut de fabrication, teinture ou matériaux instables, étiquette d’entretien absente ou erronée) qu’un examen attentif ne permettait pas de déceler.
• En cas de dommage imputable à NT 91, l’indemnisation correspond au préjudice réellement subi, compte tenu de la valeur de l’article au jour du dommage (vétusté).

9. Réclamations

Le client vérifie ses articles à la livraison ou à la fin de l’intervention. Toute réclamation est à adresser à NT 91 dans les meilleurs délais, de préférence dans les 7 jours, par WhatsApp, e-mail ou courrier, avec des photos, afin de permettre les constatations. Si le résultat n’est pas conforme à la prestation commandée du fait de NT 91, l’article est retraité sans frais ; à défaut, la prestation concernée est remboursée en tout ou partie (voir notre politique de remboursement).

10. Articles non récupérés

Si le client ne reprend pas ses articles, ou si la livraison ne peut pas avoir lieu de son fait malgré les relances de NT 91, les articles restent conservés à l’atelier. À l’expiration d’un délai d’un an, ils pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés.

11. Lavage automobile

Le client retire ses objets personnels et de valeur du véhicule avant la prestation. Les SUV 7 places, utilitaires, camping-cars et véhicules très sales (poils d’animaux, odeurs, taches importantes) font l’objet d’un devis spécifique.

12. Données personnelles

Les données transmises par le client servent à établir ses devis et à exécuter ses commandes, dans les conditions prévues par notre politique de confidentialité.

Les photos des articles prises par NT 91 (examen, reportage photo) servent au suivi de la prestation. Sauf opposition du client, exprimée à tout moment, elles peuvent aussi illustrer les réalisations de NT 91 (site internet, réseaux sociaux), sans aucun élément permettant d’identifier le client ou son domicile.

13. Litiges et médiation

En cas de difficulté, le client contacte d’abord NT 91 afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.